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Programme National des Droits de l'Homme

 

DROITS DE L'HOMME DES PEUPLES INDIGÈNES

 

Préface.


Introduction.


Discours du rapporteur spécial sur la situation des Droits de l'Homme et les Libertés Fondamentales des indigènes
Rodolfo Stavenhagen


I. MULTICULTURALISME ET DROITS DES PEUBLES INDIGÈNES EN AMÉRIQUE LATINE ET AU MEXIQUE


Droit et culture : le droit de l'homme à avoir une culture propre
Bartolomé Clavero


Les peuples indigènes et l'État multiculturel
James Anaya


II. CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES DROITS
DE L'HOMME DES PEUPLES INDIGÈNES


La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples indigènes
Mariana Salazar Albornoz et Gustavo Torres Cisneros


L'OIT, la Convention 169 et les droits des peuples indigènes au Mexique
Lelia Jiménez


Les actions permettant l'exécution des recommandations internationales en matière de droits de l'homme des peuples indigènes
Juan Julián


III. CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES DROITS
DE L'HOMME DES PEUPLES INDIGÈNES DANS LE CADRE DU SYSTÈME INTERAMÉRICAIN


Projet de Déclaration Américaine sur les droits des peuples indigènes
Ana Peña Doig


Situation des Droits de l'Homme des peuples indigènes en 115 Amérique Latine ; normes et jurisprudence du système international en matière de protection des Droits de l'Homme des peuples indigènes
Isabel Madariaga


IV. ACTIONS AU MEXIQUE PERMETTANT D'EXÉCUTER LES RECOMMANDATIONS INTERNATIONALES EN MATIÈRE DES DROITS DE L'HOMME DES PEUPLES INDIGÈNES


Les motifs et les buts de l'Observatoire Citoyen des peuples indigènes
Gloria Ramírez


Le Programme National des Droits de l'Homme et les actions visant à assurer et à mettre en place les droits de l'homme des peuples indigènes
Sandra Herrera López


Suivi assuré par la CDI, des engagements et des recommandations internationales en matière des droits de l'homme des peuples indigènes
Gabriela Nava


Suivi de l'État de Guerrero face aux recommandations effectués par le rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et les libertés fondamentales des peuples indigènes
Rufino Gómez Martínez


La reconnaissance des peuples indigènes dans le cadre des lois de l'Etat d'Oaxaca
Ana María García


V. DROIT À L'AUTONOMIE ET À LA LIBRE DÉTERMINATION


Libre détermination et égalité des peuples indigènes
Bartolomé Clavero


Droits à l'autonomie et à la libre détermination
Carlos Moreno Derbez


Droit des peuples indigènes à avoir une éducation interculturelle et bilingue ; cadre international et national
Carlos de la Torre Martínez


Éducation interculturelle bilingue
José Francisco Lara Torres


VI. DROITS D'ACCÈS À LA JUSTICE            
Régulation de la propriété rurale et des conflits agricoles dans les zones peuplées par des indigènes      
Gilberto José Hershberger Reyes


Droits d'accès à la justice : fonction du Procureur agricole et des tribunaux agricoles
Alejandro Ibarra Hernández


Actions visant à faciliter la traduction et l'interprétation lors des procès pénaux et agricoles des peuples indigènes          
Genaro Cerna Lara


Les développements du Ministère de la Justice en matière de facilités d'accès des peuples indigènes au système judiciaire
Mauricio Camacho


VII. DROITS SOCIAUX ET DROITS AU DÉVELOPPEMENT


Actions permettant le développement des communautés indigènes
José Antonio Maya


Développement économique et de l'environnement
Braulio Morales


Actions visant la prévention et l'élimination de la discrimination
Vilma Ramírez Santiago


Entre la réclusion et l'exclusion. La discrimination différenciée des femmes indigènes    
Paloma Bonfil


VIII. CONCLUSIONS


IX. LES AUTEURS


ANNEXES

 

Couverture